Politique de confidentialité

Identité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est TSH — Traitement Service Habitat. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement aux coordonnées ci-dessous.

Responsable de traitement

Identité du responsable de traitement — à compléter

Délégué à la protection des données (DPO)

Nom et coordonnées du DPO, le cas échéant — à compléter

Courriel de contact

contact@tsh-exemple.fr

Téléphone

03 XX XX XX XX

Périmètre

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes. Ces données sont renseignées volontairement par vos soins lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis :

• ✓Identité — nom et prénom indiqués dans le formulaire.
• ✓Coordonnées — adresse électronique et numéro de téléphone pour vous recontacter.
• ✓Contenu du message — description de votre projet ou de votre demande, et toute information que vous choisissez de nous transmettre.
• ✓Données techniques — données de connexion éventuellement générées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Aucune donnée sensible n'est demandée. Nous vous invitons à ne pas communiquer d'informations qui ne seraient pas utiles au traitement de votre demande.

Pourquoi

Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• ✓Traitement des demandes — répondre à vos questions et établir un devis.
• ✓Relation client — assurer le suivi de votre demande et organiser une éventuelle intervention.
• ✓Obligations légales — respecter nos obligations comptables et légales lorsque cela s'applique.

Fondement

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose principalement sur votre consentement, exprimé lors de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d'un devis). Certains traitements peuvent également reposer sur le respect de nos obligations légales.

Conservation

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Demandes sans suite commerciale

durée de conservation (à titre indicatif, jusqu'à 3 ans après le dernier contact) — à compléter

Données liées à une prestation

durée nécessaire à l'exécution puis aux obligations légales (comptables, garanties) — à compléter

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires

Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de TSH — Traitement Service Habitatchargées du traitement de votre demande. Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique (Vercel Inc.) dans le cadre du fonctionnement du site. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Aucun transfert n'est réalisé à des fins commerciales.

Vos droits

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• ✓Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• ✓Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• ✓Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• ✓Droit à la limitation — demander la suspension du traitement de vos données.
• ✓Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• ✓Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• ✓Retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@tsh-exemple.fr ou via notre page de contact. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (autorité de contrôle compétente — à compléter).

Traceurs

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de suivi marketing. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Cette section sera mise à jour si des outils de mesure d'audience ou des services tiers étaient ajoutés à l'avenir (liste des éventuels traceurs — à compléter).

Évolution

Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : date de dernière mise à jour — à compléter. Voir également nos mentions légales.